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1.1 - Editeur du site


Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.icare-atm.fr (ci-après le "Site Web") est édité par la société ICARE ATM au capital de 7611, inscrite au RCS de Sarreguemines sous le n° 418 897 195, ayant son siège social 17 rue du Général Stuhl 57230 BITCHE
Dominique : Wald
No SIREN : 418-897-195
No TVA intracommunautaire : FR 46418 897 195

1.2 - Hébergeur du site


Le présent site est hébergé par la société Saam Network.
Adresse : 37 rue d'Engwiller 67350 La Walck

1.3 - Responsable de la conception du site


Le présent site a été réalisé à partir du progiciel de gestion de site Web SGC, par Saam Network.
Adresse : 37 rue d'Engwiller 67350 La Walck



2 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES



Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site Web ont fait l'objet de déclarations préalables en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés enregistrée sous le(les) numéro(s) 1745677.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à la société ICARE ATM :

- la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement pour son compte ou par la société ICARE ATM :

- des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données.

- la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l'Utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s'exercent en écrivant à info@icare-atm.fr ou à l'adresse suivante : info@icare-atm.fr.


3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la société ICARE ATM à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

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